Dernière mise à jour : 31/12/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») décrivent les règles d’utilisation du service en ligne proposé par :
- Le projet : VISAGE HUMAIN
- Hébergé par la CDE PETRAPATRIMONIA
- société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 530 618 115
- ayant son siège social 5 rue Picot, Le Carrousel, Bâtiment B (ci‑après la « Société » ou le « Fournisseur »)
En accédant au site internet www.visagehumain.com (ci‑après le « Site ») ou en utilisant le service en ligne (ci‑après le « Service »)vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des dispositions ci‑après, il vous est interdit d’utiliser le Service.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise le Service.
- « Compte » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder au Service.
- « Contenu » : l’ensemble des informations, données, textes, images, vidéos, logiciels, marques, logos et plus généralement tout élément mis à disposition sur le Site ou via le Service.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU
L’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de la connexion. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société. La nouvelle version sera publiée sur le Site. La poursuite de l’utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation de celles‑ci.
ARTICLE 3 – ÉLIGIBILITÉ
3.1. Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans.
3.2. Le service n’est pas destiné à des particuliers, mais à des professionnels
ARTICLE 4 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE
4.1. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la transmission des informations, ou la création de son Compte.
4.2. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. Il doit immédiatement informer la Société en cas d’usage non autorisé de son Compte.
4.3. La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un Compte en cas de violation des CGU.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Service de manière loyale, conforme à la loi française et aux bonnes mœurs ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du Service (piratage, envois massifs de messages non sollicités, etc.) ;
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- Ne pas reproduire, vendre ou exploiter tout ou partie du Service sans autorisation écrite de la Société.
ARTICLE 6 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service permet à l’Utilisateur de transmettre son nom et son adresse électronique, ainsi que les réponses à un court questionnaire. La Société se réserve le droit de modifier la forme ou le fond de ce questionnaire à tout moment.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au Service et au Contenu appartiennent exclusivement à la Société ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
7.2. L’Utilisateur qui dépose du contenu (texte, image, vidéo…) sur le Service concède à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu dans le cadre du Service.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. En utilisant le Service, vous consentez à ce traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. La Société met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Service, mais ne garantit pas son accès ininterrompu ni l’absence d’erreurs.
9.2. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, matériels ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
9.3. La responsabilité globale de la Société est limitée au montant total payé par l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois, lorsque c’est le cas.
ARTICLE 10 – DURÉE ET RÉSILIATION
10.1. Les CGU prennent effet dès l’acceptation par l’Utilisateur et restent applicables tant que l’Utilisateur utilise le Service.
10.2. Chacune des parties peut résilier les CGU à tout moment, sans motif, en adressant un courriel à yann@visagehumain.com. La résiliation prend effet sous 48 heures.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon, France.
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1. Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent pleinement applicables.
12.2. Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
📌 Contact
Pour toute question relative aux CGU :
-CDE PETRAPATRIMONIA
-Projet : VISAGE HUMAIN
-5 rue Picot, Le Carrousel, Bâtiment B
-Email : yann@visagehumain.com